La société SARL AXOE, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site, et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1 – Mentions légales
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Article 5 – Responsabilités
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Article 6 – Liens hypertextes
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Article 7 – Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par la société SARL AXOE. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos demandes. Les données personnelles collectées sont les suivantes : adresse mail, nom, prénom, téléphone, Google Analytics.
Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants. Le droit d’accès : en écrivant à contact [at] axoe.fr ; avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur. Le droit de rectification : si les données détenues sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations. Le droit de suppression des données, conformément aux lois applicables. Le droit à la limitation du traitement, dans les hypothèses prévues par le RGPD. Le droit de s’opposer au traitement des données. Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la plateforme leur remette les données personnelles fournies pour les transmettre à une nouvelle plateforme. Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande, délai pouvant être prolongé de deux mois si la complexité de la demande l’exige. Depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr. Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps via le formulaire de contact de ce site, ou par email à contact [at] axoe.fr.
Article 9 – Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément : accès et utilisation de la Plateforme ; gestion du fonctionnement et optimisation ; mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ; vérification, identification et authentification des données transmises ; personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation ; prévention et détection des fraudes, malwares et gestion des incidents de sécurité ; gestion des éventuels litiges ; envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.
Article 10 – Politique de conservation des données
La Plateforme conserve les données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou une assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire.
Article 11 – Partage des données avec des tiers
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Article 12 – Offres commerciales
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